ALAIN MANZON : Expert  immobilier à Sainte-Maxime dans le Var
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Compagnie nationale des experts immobiliers - CNEI
Expert immobilier dans le Var : ALAIN MANZON
 
     
 
 
 

Ma profession étant celle d’expert immobilier, les notes et réflexions qui suivent ont un but exclusivement informatif et didactique. Il m’est interdit de répondre, hors mission expertale, aux questionnements par téléphone, courriers postaux ou électroniques. Veuillez croire que j’en suis désolé.


Chapitre "Lotissements"

IMPORTANT

La loi ALUR (Loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) du 24 mars 2014 a considérablement modifié les règles de constructibilité en général et notamment en matière de lotissement.

Les notes afférentes aux lotissements que j’ai rédigées et qui sont reprises ci-après doivent être modulées » en fonction de cette loi.

Tous mes articles antérieurs au 24 mars 2014 sont donc plus pou moins obsolètes.

Veuillez afin d’y voir plus clair lire l’onglet "Loi ALUR, Urbanisme et Lotissements" figurant immédiatement ci-dessous.



Loi ALUR, Urbanisme et Lotissements
  Màj le 15 février 2016
  Exposé CNEI
  Loi ALUR, Urbanisme et Lotissements (Télécharger le fichier au format PDF - 246 ko)



Droit du lotissement
  Màj le 19 septembre 2006
  Essais de synthèse sur le droit du lotissement.
  Essais de synthèse sur le droit du lotissement (Télécharger le fichier au format PDF - 249 Ko)



Parallélisme ou note comparative entre ASL et ASA
  Màj le 12 octobre 2007
  Note comparative sur quelques termes récurrents.
  Parallélisme ou note comparative entre ASL et ASA sur quelques termes récurrents. (Télécharger le fichier au format Word - 200 Ko)



Lotissement et les lois.
  Màj le 28 janvier 2008
  Articles législatifs et réglementaires du code de l'urbanisme y afférents.
  Le lotissement et les lois (Télécharger le fichier au format PDF - 100 Ko)



Incidences sur le droit du lotissement après adoption (décret du 5/01/2007)
  Màj le 26 janvier 2009
  Clarification d'un certain nombre de notions après l'adoption des nouveaux textes de loi.
  Actualisation du droit du lotissement (décret du 5/01/2007) (Télécharger le fichier au format PDF - 116 Ko)



Divisions Foncières
  Màj le 01/03/2009
  L’objet de la présente note est d’actualiser nos connaissances sur les divisions foncières.
  Les Divisions Foncières (Télécharger le fichier au format PDF - 156 Ko)



L'incidence du droit du lotissement sur évaluations expertales
  Le 21 avril 2010
  Exposé aux membres de la CNEI.
  L'incidence du droit du lotissement sur évaluations expertales (Télécharger le fichier au format PDF - 242 Ko)



Nouvelle réforme des lotissements de 2012
  Le 20 septembre 2012
  Nouvelle réforme du droit urbanistique du lotissement et du régime des autorisations d'urbanisme.
  Nouvelle réforme des lotissements de 2012 (Télécharger le fichier au format PDF - 3,5 Mo)


Les autres documents

 

Les documents ci-dessous sont classés par ordre alphabétique. Ils comportent sous les têtes des articles la date de leur parution ou la date de leur mise à jour (Màj en abrégé).

 

Action en démolition
  Décembre 2013
  Un permis de construire délivré par les services de l'Etat fait-il autorité ?
  Action en démolition - Un permis de construire délivré par les services de l'Etat fait-il autorité ? (Télécharger le fichier au format PDF - 143 Ko)



Analyse du marché immobilier Français
  Màj le 03 février 2011 (Source HSBC)
  Changement de tendance en 2011 ?
  Analyse du marché immobilier Français (Télécharger le fichier au format PDF - 102 Ko)



Assainissement individuel (et…collectif)
  Màj le 18/09/2009
  AC (assainissement collectif) - AI (assainissement individuel) - ANC (assainissement non collectif)
  Assainissement individuel (et…collectif) N°1 (Télécharger le fichier au format Word - 5,9 Mo)



Associations syndicales de propriétaires
  Màj le 03 janvier 2008
  Note de synthèse
  Note de synthèse sur les associations syndicales de propriétaires (Télécharger le fichier au format Word - 3,7 Mo)



Calculs de conversion :
  Màj le 23 février 2007
  Calculs de conversion de longueurs et de surfaces entre système métrique et système anglo-saxon.
  Calculs de conversion de longueurs et de surfaces entre système métrique et système anglo-saxon. (Télécharger le fichier au format PDF - 1,6 Mo)



Calendrier Républicain
  Màj le 30 mai 2006
  Le calendrier Républicain (Télécharger le fichier au format PDF - 31 Ko)



Codes Français en vigueur
  Màj le 14 septembre 2012
  Liste des différents codes en vigueur
  Les codes Français en vigueur (Télécharger le fichier au format PDF - 57 Ko)



Définitions des différentes valeurs en évaluation immobilière
  Màj Août 2017
  Définitions des différentes valeurs selon la Charte de l'Expertise en évaluation immobilière et le cas échéant de mes propres définitions.
  Définitions des différentes valeurs selon la Charte de l'expertise en évaluation immobilière 3ème édition 2006. (Télécharger le fichier au format PDF - 359 Ko)



Diagnostics légaux
  Màj le 03/01/2011
  Législation concernant les documents d'information à fournir en cas de vente (ou de locations, ou de mutations à titre gracieux).
  Législation concernant les documents d'information à fournir en cas de vente (ou de locations, ou de mutations à titre gracieux). (Télécharger le fichier au format PDF - 1,2 Mo)



Diagnostics obligatoires (Nouveaux Diagnostics obligatoires)
  Màj le 08 octobre 2010
  Assainissement Non Collectif (ANC) et D.P.E. (Diagnostic de Performance Energétique).
  Nouveaux diagnostics obligatoires (Télécharger le fichier au format PDF - 107 Ko)



Econométrie et évaluation expertale
  Màj le 6 Octobre 2010
  L’économétrie, mon professeur Polonais et l’évaluation expertale
  L’économétrie, mon professeur Polonais et l’évaluation expertale (Télécharger le fichier au format PDF - 127 Ko)


Exposé rapide de la méthode d’évaluation à l’aide des coefficients hédoniques empiriques.
  Màj le 07/07/2016
  Propos liminaire.
  Propos liminaire. (Télécharger le fichier au format PDF - 351 Ko)
  Méthodes comparative par ajustements.
  Méthodes comparative par ajustements. (Télécharger le fichier au format PDF - 1,7 Mo)



L'évaluation d'un terrain à bâtir
  Le 20/06/2016
  Savoir évaluer un terrain est plus que jamais nécessaire pour les professionnels de l’immobilier.
  Savoir évaluer un terrain est plus que jamais nécessaire pour les professionnels de l’immobilier. (Télécharger le fichier au format PDF - 396 Ko)



Glossaire Immobilier
  Màj le 14/04/2010
  Explication des termes immobiliers les plus courants.
  Glossaire Immobilier (Télécharger le fichier au format PDF - 188 Ko)



Glossaire Technique
  Màj le 06/09/2011
  Glossaire sommaire des termes techniques en matière de construction.
  Glossaire sommaire des termes techniques en matière de construction. (Télécharger le fichier au format PDF - 99 Ko)



Lexique immobilier Français/Anglais
  Màj le 19 avril 2008
  Traduction des termes immobiliers les plus courant.
  Lexique immobilier (Télécharger le fichier au format PDF - 80 Ko)



Lire les relevés de propriétés et les plans cadastraux ?
  Màj le 08 janvier 2014
  Exemple d'un relevé de propriété, la liste des codes et la liste des signes conventionnels
  Exemple d'un relevé de propriété, la liste des codes et la liste des signes conventionnels (Télécharger le fichier au format Word - 7,5 Mo)



L'oubli, la morale et l'urbanisme
  Le 18 octobre 2012
  Essai destiné aux juristes en mal de compassion
  L'oubli, la morale et l'urbanisme (Télécharger le fichier au format PDF - 152 Ko)



Placements en actions et en logement
  Màj le 28 août 2007
  Quelques régularités sur longue période
  Placements en actions et en logement (Télécharger le fichier au format Word - 164 Ko)



Plans de prévention des risques
  Màj le 30 mars 2010
  Les plans de prévention des risques, les POS ou PLU, le droit administratif et l'évaluation immobilière.
  Les plans de prévention des risques, les POS ou PLU, le droit administratif et l'évaluation immobilière. (Télécharger le fichier au format PDF - 143 Ko)



POS et PLU
  Màj le 27 novembre 2008
  Les règles principales des PLU.
  POS et PLU (Télécharger le fichier au format PDF - 779 Ko)



Prescription en matière d'urbanisme et de construction
  Màj le 20/04/2017
  Essais de synthèse sur la prescription en matière d'urbanisme et de construction
  POS et PLU (Télécharger le fichier au format PDF - 11,2 Mo)



Prescription : Le contentieux de la construction I
  Màj le 11/08/2009
  Note complémentaire à celle sur la prescription
  Le contentieux de la construction  (Télécharger le fichier au format PDF - 160 Ko)



Prescription : Le contentieux de la construction II
  Septembre 2016
  Ce qu'il reste du droit du voisin à agir en démolition d'une construction illicite.
  Le contentieux de la construction  (Télécharger le fichier au format PDF - 6,3 Mo)



Principaux sigles urbanistiques
  Màj le 29 octobre 2012
  Liste des sigles urbanistiques
  Liste des sigles urbanistiques (Télécharger le fichier au format PDF - 160 Ko)



Procédure pour accès aux plans cadastraux en ligne
  Màj le 01 Août 2011
  Accès en ligne sur www.cadastre.gouv.fr
  Procédure pour accès aux plans cadastraux en ligne (Télécharger le fichier au format PDF - 178 Ko)



Quelles autorisations pour quels travaux ?
  Màj le 01 décembre 2007
  Quelques exemples d'autorisations d'urbanisme concernant les petits travaux.
  Quelques exemples d'autorisations d'urbanisme concernant les petits travaux. (Télécharger le fichier au format Word - 495 Ko)



Réforme TVA immobilière
  Màj le 17 janvier 2013
  TVA immobilière (La nouvelle TVA immobilière)
  Réforme TVA immobilière (Télécharger le fichier au format PDF - 209 Ko)



Surface : La notion de surface de plancher
  Le 20 septembre 2012
  La notion de surface de plancher au 1er mars 2012 et la nouvelle constructibilité au 20 mars 2012
  La notion de surface de plancher (Télécharger le fichier au format PDF - 266 Ko)



Surface : Modalités de calcul de la surface de plancher
  Le 03 février 2012
  Circulaire du 03 février 2012 relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher des constructions définie par le livre I du code de l'urbanisme.
  Modalités de calcul de la surface de plancher (Télécharger le fichier au format PDF - 1,5 Mo)



Synoptique surfaces
  Le 04 avril 2015
  Synoptique comparatif des différentes surfaces.
  Synoptique comparatif des différentes surfaces. (Télécharger le fichier au format PDF - 471 ko)



Taxation des plus values immobilières
  Màj le 18 janvier 2017
  Précisions sommaires sur les modifications apportées à la taxation des plus values immobilières des particuliers.
  Taxation des plus values immobilières (Télécharger le fichier au format PDF - 344 ko)



Théorie de la rente foncière
  Le 14 novembre 2009
  La théorie de la rente foncière, la spéculation et le cash flow spéculatif immobilier
  La théorie de la rente foncière, la spéculation et le cash flow spéculatif immobilier (Télécharger le fichier au format PDF - 195 Ko)



Valeur immobilière Candelienne théorique
  Le 10 juin 2010
  La valeur immobilière Candelienne théorique
  La valeur immobilière Candelienne théorique (Télécharger le fichier au format PDF - 188 Ko)



Valeur intrinsèque, valeur de rendement et valeur vénale.
  Le 10/08/2016
  Le calcul de la valeur intrinsèque, les valeurs de rendement, la valeur vénale, la valeur immobilière Candelienne.
  Le calcul de la valeur intrinsèque, les valeurs de rendement, la valeur vénale, la valeur immobilière Candelienne. (Télécharger le fichier au format PDF - 473 Ko)



Var et Pierre Sèche
  Màj le 17 décembre 2009
  Termes provencaux d'après l'ouvrage d'Eric KALMAR "Raconte moi la pierre sèche varoise"
  Termes provencaux d'après l'ouvrage d'Eric KALMAR "Raconte moi la pierre sèche varoise" (Télécharger le fichier au format PDF - 127 Ko)



AGENCE ALPHA à Sainte-Maxime dans le Golfe de Saint-Tropez

 
 
 
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